Télécharger le calendrier fiscal pour le moi de décembre 2017
Les professionnels ont a établir les déclarations les concernant dans les délais imposés par l’administaration fiscale.
Échéancier 12-2017 : source : impots.gouv.fr
Un calendrier fiscal 2018 sera disponible également dès son apparition sur le site des impôts. le calendrier tient compte de la date limite des déclaration de la TVA mensuelle et trimestrielle 2017.
voici le lien vers les autres calendriers des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/calendrier-fiscal
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2017.
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2017.
Date limite de télépaiement :
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Entre les 15 et 26 décembre 2017 : télépaiement de l’acompte semestriel RSI de décembre 2017 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de novembre 2017. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.
Date limite de paiement de l’avis d’impôt de CFE et/ou l’IFER pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance (option pour le paiement direct en ligne).
Date limite de :
Date limite de :
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Date limite de souscription de :
Date limite de dépôt de la déclaration n ° 1447-C en cas de création ou de changement d’exploitant en cours d’année 2017 ou de changement d’exploitant au 1er janvier 2018.
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