Employeurs recourant à la DSN :
Date limite de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) relative aux rémunérations versées au cours du mois de novembre par les employeurs effectuant leurs déclarations sociales via la DSN (à titre obligatoire ou volontaire) dont les cotisations de sécurité sociale sont acquittées mensuellement le 5 du mois civil suivant (ou leurs tiers déclarants, notamment les experts-comptables). Travailleurs indépendants : Paiement par prélèvement de la fraction mensuelle des cotisations provisionnelles exigibles.
Employeurs de moins de 10 salariés ayant opté pour le paiement mensuel, versant les salaires du mois en fin de mois ou dans les 10 premiers jours du mois suivant : Paiement (URSSAF) des cotisations de sécurité sociale, des cotisations d’assurance chômage et FNGS, de la CSG, de la CRDS, du FNAL et du versement transport dus sur les salaires du mois de novembre. Employeurs recourant à la DSN : Date limite de transmission de la DSN par les employeurs effectuant leurs déclarations sociales via la DSN (à titre obligatoire ou volontaire) dont les cotisations de sécurité sociale ne sont pas acquittées mensuellement le 5 du mois civil suivant.
Travailleurs indépendants : Paiement par prélèvement de la fraction mensuelle des cotisations provisionnelles exigibles.
Micro-entrepreneurs : Déclaration du chiffre d’affaires réalisé au titre du mois de novembre 2015 par les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social ayant opté pour la déclaration mensuelle, et paiement des cotisations y afférentes.
Tous employeurs : Envoi (Pôle emploi) d’un exemplaire des attestations d’assurance chômage (attestation Pôle emploi) délivrées à l’occasion de toute rupture d’un contrat de travail. |