Télécharger les calendriers et agendas 2017 et 2018 : word, PDF et Excel gratuitement.

Calendrier fiscal décembre 2017

Télécharger le calendrier fiscal pour le moi de décembre 2017

calendrier 2017 en format excel

Les professionnels ont a établir les déclarations les concernant dans les délais imposés par l’administaration fiscale.

Échéancier 12-2017 : source : impots.gouv.fr

echeancier fiscale 122017

Le calendrier fiscale 2017 englobe toutes les déclarations fiscales 2017 . Nous avons mis un fichier à telecharger  concernant le calendrier fiscal 2017 professionnel
Il est général et exhaustif comme calendrier fiscal entreprise 2017,

Un calendrier fiscal 2018 sera disponible également dès son apparition sur le site des impôts. le calendrier tient compte de la date limite des  déclaration de la TVA mensuelle  et trimestrielle 2017.
voici le lien vers les autres calendriers  des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/calendrier-fiscal

12 décembre

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2017.

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2017.

15 décembre

Date limite de télépaiement :

  • de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 ;
  • du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 août 2017.

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Entre les 15 et 26 décembre 2017 : télépaiement de l’acompte semestriel RSI de décembre 2017 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de novembre 2017. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.

Date limite de paiement de l’avis d’impôt de CFE et/ou l’IFER pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance (option pour le paiement direct en ligne).

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
  • prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois de novembre 2017 (déclaration n° 2777-D)

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de novembre 2017 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;
  • prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de novembre2017 (déclaration n° 2777).
29 décembre

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

31 décembre

Date limite de souscription de :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA – régime simplifié).

Date limite de dépôt de la déclaration n ° 1447-C en cas de création ou de changement d’exploitant en cours d’année 2017 ou de changement d’exploitant au 1er janvier 2018.

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...

Aucun commentaire jusqu'à présent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

CommentLuv badge

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer