Calendrier fiscal décembre 2015

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Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intracommunautaire : • Vendredi 11 décembre 2015   Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration des échanges de biens (DEB) entre États membres de l’UE au titre des opérations effectuées en novembre. Dépôt de la déclaration européenne des services (DES) au titre des prestations de service […]