Calendrier fiscal décembre 2017
Télécharger le calendrier fiscal pour le moi de décembre 2017 Les professionnels ont a établir les déclarations les concernant dans les délais imposés par l’administaration fiscale. Échéancier 12-2017 : source : impots.gouv.fr echeancier fiscale 122017 Le calendrier fiscale 2017 englobe toutes les déclarations fiscales 2017 . Nous avons mis un fichier à telecharger concernant le […]
Calendrier 2016 :Déclaration d’échanges de biens (DEB) et déclaration européenne de services (DES)
Calendrier 2016 DEB et DES eXCEL Telecharger le calendrier 2016 : caledrier 2016 deb des telecharger la notice DEB et la notice DEB ici Toute personne physique ou morale domiciliée ou établie en France, ou représentée conformément à l’article 289 A du CGI ou qui a désigné un mandataire ponctuel mentionné à l’article 95 B […]
Calendrier fiscal décembre 2015
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intracommunautaire : • Vendredi 11 décembre 2015 Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration des échanges de biens (DEB) entre États membres de l’UE au titre des opérations effectuées en novembre. Dépôt de la déclaration européenne des services (DES) au titre des prestations de service […]