Calendrier caf 2015
Le calendrier annuel des paiements CAF 2015 : Paiement des prestations de janvier 2015 : versement le jeudi 5 février 2015 Paiement des prestations de février 2015 : versement le jeudi 5 mars 2015 Paiement des prestations de mars 2015 : versement le mardi 7 avril 2015 Paiement des prestations d’avril 2015 : versement le […]
Calendrier fiscal décembre 2015
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intracommunautaire : • Vendredi 11 décembre 2015 Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration des échanges de biens (DEB) entre États membres de l’UE au titre des opérations effectuées en novembre. Dépôt de la déclaration européenne des services (DES) au titre des prestations de service […]
calendrier social décembre 2015
Employeurs recourant à la DSN : • Samedi 5 décembre 2015 Date limite de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) relative aux rémunérations versées au cours du mois de novembre par les employeurs effectuant leurs déclarations sociales via la DSN (à titre obligatoire ou volontaire) dont les cotisations de sécurité sociale sont acquittées mensuellement […]
Calendrier Excel 2015
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