Calendrier 2016 :Déclaration d’échanges de biens (DEB) et déclaration européenne de services (DES)
Calendrier 2016 DEB et DES eXCEL Telecharger le calendrier 2016 : caledrier 2016 deb des telecharger la notice DEB et la notice DEB ici Toute personne physique ou morale domiciliée ou établie en France, ou représentée conformément à l’article 289 A du CGI ou qui a désigné un mandataire ponctuel mentionné à l’article 95 B […]
Calendrier CAF 2016
Calendrier des paiements CAF 2016 allocations de décembre 2015 : mardi 5 janvier 2016 allocations de janvier 2016 : vendredi 5 février 2016 allocations de février 2016 : vendredi 4 mars 2016 allocations de mars 2016 : mardi 5 avril 2016 allocations d’avril 2016 : mercredi 4 mai 2016 allocations de mai 2016 : […]
Calendrier caf 2015
Le calendrier annuel des paiements CAF 2015 : Paiement des prestations de janvier 2015 : versement le jeudi 5 février 2015 Paiement des prestations de février 2015 : versement le jeudi 5 mars 2015 Paiement des prestations de mars 2015 : versement le mardi 7 avril 2015 Paiement des prestations d’avril 2015 : versement le […]
Calendrier fiscal décembre 2015
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intracommunautaire : • Vendredi 11 décembre 2015 Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration des échanges de biens (DEB) entre États membres de l’UE au titre des opérations effectuées en novembre. Dépôt de la déclaration européenne des services (DES) au titre des prestations de service […]
calendrier social décembre 2015
Employeurs recourant à la DSN : • Samedi 5 décembre 2015 Date limite de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) relative aux rémunérations versées au cours du mois de novembre par les employeurs effectuant leurs déclarations sociales via la DSN (à titre obligatoire ou volontaire) dont les cotisations de sécurité sociale sont acquittées mensuellement […]